1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre :
- Maison Chouette Paris, entreprise individuelle / société [forme juridique à compléter], dont le siège est situé à [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET],
et - toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.maisonchouetteparis.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif (composition, allergènes, certification casher le cas échéant). Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse), hors frais de livraison.
Maison Chouette Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client peut commander en tant qu’invité ou via un compte client.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail et réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si activé)
Maison Chouette Paris ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses clients.
6. Livraison & Retrait
Livraison :
- Livraison assurée uniquement en Île-de-France (zones précisées lors de la commande).
- Le Client choisit un créneau de livraison parmi ceux proposés.
- Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique.
Retrait en atelier :
- Le retrait est possible dans notre atelier de Créteil, aux horaires indiqués sur le site.
- Le client choisit un créneau au moment de la commande.
Maison Chouette Paris ne saurait être tenue responsable d’un retard lié à un cas de force majeure.
7. Produits frais – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (produits alimentaires frais ou faits sur commande).
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur avérée de notre part ou de produit défectueux.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24h après réception du produit, via le formulaire de contact ou par e-mail à : contact@maisonchouetteparis.fr
Merci de joindre une photo du produit si nécessaire.
9. Responsabilité
Maison Chouette Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris ou du lieu de résidence du client.
12. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.